Conditions Générales d'Utilisation

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont les significations suivantes :

• « Rugelo » ou « nous » : Ruggero Hugo, auto-entrepreneur, éditeur du Service.
• « Service » : la plateforme web rugelo.com et ses fonctionnalités accessibles via abonnement.
• « Utilisateur » ou « vous » : toute personne physique ou morale ayant créé un compte sur le Service.
• « Compte » : l'espace personnel créé lors de l'inscription.
• « Contenu » : toute donnée importée ou générée par l'Utilisateur dans le Service.

Rugelo est une application web de gestion locative courte durée permettant aux gestionnaires et hôtes de :

• Centraliser et synchroniser leurs réservations depuis Airbnb, Booking.com, Abritel et Le Bon Coin via le protocole iCal
• Analyser et répondre aux messages voyageurs assisté par intelligence artificielle (IA)
• Gérer leurs logements, avis voyageurs, revenus, tâches et interventions de maintenance
• Générer des rapports PDF et des factures (plan Expert)
• Accéder à un score de visibilité quotidien calculé sur plusieurs dimensions

Important : Rugelo n'est pas une plateforme de réservation. Rugelo n'est pas partie à la relation contractuelle entre l'hôte et le voyageur.

Pour accéder au Service, vous devez :

• Être une personne physique âgée d'au moins 18 ans, ou une personne morale représentée par un mandataire légal
• Créer un compte avec une adresse email valide et un mot de passe sécurisé
• Accepter les présentes CGU et la Politique de confidentialité
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute activité effectuée sous votre compte vous est imputable. En cas d'accès non autorisé constaté, vous devez notifier Rugelo immédiatement à contact@rugelo.com.

Rugelo se réserve le droit de refuser ou de suspendre un compte sans obligation de motivation, notamment en cas de suspicion de fraude, d'abus ou de violation des présentes CGU.

Rugelo propose les plans suivants (tarifs TTC) :

Les prix sont exprimés en euros. Rugelo est non assujetti à la TVA (article 293B du CGI) — aucune TVA n'est appliquée.

Rugelo se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire affectant un abonnement en cours sera notifiée par email 30 jours avant son entrée en vigueur. En cas de refus, l'Utilisateur pourra résilier son abonnement avant la date d'application du nouveau tarif.

Le paiement des abonnements payants est traité par Stripe Inc., prestataire de paiement tiers certifié PCI-DSS. Rugelo n'a accès à aucune donnée bancaire de l'Utilisateur.

La facturation est mensuelle, à date d'anniversaire de souscription. En cas d'échec de paiement, le Service peut être suspendu après relance.

Conformément à l'article L.134-2 du Code de la consommation, pour tout contrat d'un montant supérieur à 120 €, Rugelo archivera le contrat pendant 10 ans et vous permettra d'y accéder sur simple demande à contact@rugelo.com.

Pour le plan Premium bénéficiant d'un essai gratuit de 14 jours, aucune facturation n'intervient pendant cette période. Vous pouvez résilier sans frais avant la fin de la période d'essai.

Pour le plan Expert, la facturation étant immédiate et le Service étant accessible dès souscription, le droit de rétractation ne peut s'exercer qu'avant l'activation effective du compte.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace Compte → Abonnement ou en contactant contact@rugelo.com.

• La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
• Vos données sont conservées 30 jours après résiliation, puis supprimées (sauf obligations légales).
• Aucun remboursement au prorata pour les mois partiellement utilisés, sauf en cas de manquement grave de Rugelo à ses obligations.

Rugelo peut résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni remboursement, en cas de violation grave des présentes CGU (fraude, abus, activité illicite).

Vous conservez l'entière propriété de toutes les données que vous importez ou créez dans le Service (informations sur vos logements, messages voyageurs, factures, etc.).

En utilisant le Service, vous accordez à Rugelo une licence non exclusive, mondiale, révocable, limitée dans le temps (durée de l'abonnement) et non cessible, strictement nécessaire à la fourniture du Service : stockage, traitement IA, affichage, génération de rapports.

Rugelo n'utilise jamais vos données à des fins d'entraînement de modèles d'IA tiers sans votre consentement explicite.

Le Service utilise l'API Claude d'Anthropic PBC pour analyser des messages, générer des réponses et produire des analyses. Ces fonctionnalités sont fournies à titre d'aide à la décision uniquement.

• Rugelo ne garantit pas l'exactitude, la pertinence, la légalité ou l'exhaustivité des contenus générés par l'IA.
• L'Utilisateur est seul responsable des messages qu'il envoie à ses voyageurs et des décisions prises sur la base des analyses IA.
• L'Utilisateur doit relire et valider toute réponse IA avant de l'envoyer à un tiers.
• Les réponses IA ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux ou financiers.

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service uniquement à des fins légales et conformes aux présentes CGU
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
• Ne pas surcharger intentionnellement les serveurs du Service
• Ne pas reproduire, vendre ou revendre tout ou partie du Service sans autorisation
• Ne pas importer de contenus illicites, diffamatoires, portant atteinte aux droits de tiers
• Respecter la réglementation applicable à son activité de location (obligations fiscales, RGPD vis-à-vis de ses voyageurs, etc.)
• Maintenir ses coordonnées à jour pour recevoir les notifications importantes

Rugelo s'efforce de maintenir le Service disponible 24h/24, 7j/7, mais ne s'engage à aucun SLA (Service Level Agreement) de disponibilité spécifique dans le cadre du plan Essentiel gratuit.

Des maintenances planifiées peuvent survenir et seront annoncées par email avec un préavis raisonnable. En cas d'incident majeur affectant la disponibilité pendant plus de 24h consécutives, une compensation sous forme de prorogation de l'abonnement pourra être accordée aux abonnés payants, à la discrétion de Rugelo.

Dans les limites autorisées par la loi française :

• Rugelo n'est pas responsable des dommages indirects, immatériels, accessoires ou consécutifs (perte de revenus, perte de données, perte de clients, manque à gagner)
• La responsabilité totale de Rugelo est limitée aux sommes effectivement versées par l'Utilisateur au titre de son abonnement pendant les 3 derniers mois précédant le fait générateur du dommage
• Rugelo n'est pas responsable des contenus générés par l'IA ni de leurs conséquences sur l'activité de l'Utilisateur
• Rugelo n'est pas responsable des interruptions de service des plateformes tierces (Airbnb, Booking.com, Anthropic, etc.)

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de dol, de faute lourde ou de dommages corporels causés par Rugelo.

Rugelo traite vos données personnelles en qualité de responsable de traitement, conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés. Pour toute information, consultez notre Politique de confidentialité.

En vous inscrivant, vous acceptez que vos données soient traitées conformément à cette politique. Vous disposez de droits d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité, exerçables à contact@rugelo.com.

Rugelo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle :

• Vous serez informé par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles CGU
• Vous pourrez résilier votre abonnement avant l'application des nouvelles CGU si vous ne les acceptez pas
• La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur vaut acceptation des CGU modifiées

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Résolution amiable : En cas de litige, vous êtes invité à contacter Rugelo en premier lieu à contact@rugelo.com afin de rechercher une solution amiable.

Médiation : À défaut d'accord amiable dans un délai de 60 jours, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation. La plateforme européenne de règlement des litiges en ligne est accessible à : ec.europa.eu/consumers/odr

Juridiction compétente : À défaut de médiation, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles impératives protectrices applicables aux consommateurs résidant dans l'Union Européenne.

Pour toute question relative aux présentes CGU :